Comment un étranger peut-il créer une entreprise ou ouvrir un compte bancaire à l’île Maurice ?
L’île Maurice s’est imposée comme une plate-forme de choix pour les activités internationales grâce à sa stabilité économique, son emplacement stratégique, son régime fiscal avantageux et la facilité d’y faire des affaires. Pour les étrangers qui souhaitent investir, créer une entreprise ou s’installer, il est essentiel de comprendre les démarches à suivre pour créer une entreprise ou ouvrir un compte bancaire. Ce guide vous offre un accompagnement complet pour lancer votre activité et gérer vos finances à l’île Maurice.
Pourquoi un étranger devrait-il créer une entreprise à l’île Maurice ?
L’île Maurice offre un environnement particulièrement favorable aux investisseurs étrangers. Située entre l’Afrique et l’Asie, c’est un carrefour stratégique vers les marchés émergents. Le pays jouit d’une stabilité politique et d’une économie diversifiée portée par la finance, le tourisme, les TIC et l’immobilier.
Les étrangers bénéficient d’un régime fiscal avantageux, dont un plafond imposable de 15 % pour les sociétés et l’absence de droits de succession. Par ailleurs, plus de 40 conventions signées avec d’autres États ouvrent des perspectives intéressantes en matière de planification fiscale à l’international.
Harmonie Golf & Beach Estate figure parmi les destinations d’exception pour les investisseurs qui cherchent à conjuguer affaires et qualité de vie supérieure. Ce domaine situé sur la côte ouest offre aux acquéreurs étrangers un placement immobilier à proximité d’un parcours de golf, de la nature et de services d’affaires essentiels.
Qui peut créer une société à l’île Maurice ?
Les non citoyens – notamment les titulaires d’Occupation Permits et de permis de résidence, ou ceux ayant investi dans un programme immobilier ou d’incitation destiné aux entreprises – sont habilités à créer une entreprise à l’île Maurice. Une représentation locale ou une société de gestion (Management Company) peut être requise selon la structure choisie.
Types de sociétés accessibles aux étrangers à l’île Maurice
Société domestique (Domestic Company)
Ce type d’entreprise est adapté aux activités commerciales menées sur le marché local. Les étrangers peuvent en être actionnaires, avec des directeurs résidents ou non-résidents. Une société domestique peut acquérir des biens, recruter du personnel localement et bénéficier des infrastructures d’affaires de l’île Maurice.
Société offshore (Global Business Company – GBC)
Les GBC sont des entreprises opérant à l’international. Elles sont réglementées par la Financial Services Commission (FSC) et peuvent établir leur domicile fiscal à l’île Maurice, ce qui leur donne accès aux conventions fiscales signées avec d’autres pays. Un tel statut est prisé par les entreprises internationales de conseil, de services financiers ou de commerce électronique.
Société autorisée (Authorised Company)
Destinées elles aussi aux opérations internationales, les sociétés autorisées sont considérées comme non-résidentes sur le plan fiscal. Elles ne peuvent bénéficier des conventions fiscales et sont généralement utilisées comme des structures de type holding ou d’investissement. Les directeurs et actionnaires doivent être non-résidents et l’entreprise ne peut exercer d’activités sur le sol mauricien.
Guide détaillé pour créer une entreprise
Réservation d’un nom de société
La première étape consiste à vérifier la disponibilité du nom de votre future société. Cette démarche s’effectue via le portail en ligne Companies and Businesses Registration Integrated System (CBRIS). Il est conseillé de choisir un nom distinctif en phase avec votre marque ou vos objectifs commerciaux.
Préparation de la documentation nécessaire
Pour enregistrer votre entreprise, vous devrez fournir plusieurs documents, dont :
- un formulaire de création de société,
- les informations relatives aux actionnaires et directeurs,
- une adresse professionnelle à l’île Maurice, et
- la constitution d’entreprise (facultatif si vous utilisez la version standard).
L’accompagnement d’un professionnel est recommandé à cette étape pour garantir la conformité avec la réglementation locale.
Enregistrement de la société
Soumettez vos documents via le portail CBRIS et réglez les frais d’enregistrement. Si tout est en ordre, vous recevrez, sous quelques jours, votre certificat de constitution, qui officialise l’existence légale de votre entreprise à l’île Maurice.
Enregistrement auprès des impôts
Une fois votre entreprise enregistrée, vous devez l’inscrire auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) afin d’obtenir un numéro fiscal (Tax Account Number – TAN). Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 6 millions MUR, vous devez également vous enregistrer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Exigences légales et conformité
Les entreprises détenues par des étrangers doivent répondre aux réglementations en vigueur. Elles doivent avoir au moins un actionnaire et les GBC doivent avoir un directeur résidant à l’île Maurice. Une adresse de siège social doit être maintenue dans le pays et les états financiers doivent être déposés chaque année.
Dans la plupart des cas, notamment si le chiffre d’affaires dépasse certains seuils, la vérification des comptes par un auditeur est obligatoire. La conformité inclut également le dépôt de déclarations annuelles auprès du Registrar of Companies et le respect des obligations fiscales auprès de la MRA. Le recours à un prestataire de services spécialisé permet de remplir toutes les obligations de conformité pertinentes.
Comment ouvrir un compte bancaire professionnel à l’île Maurice
L’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise est une étape essentielle pour lancer vos activités. La plupart des banques mauriciennes proposent des services adaptés aux investisseurs étrangers, notamment des comptes multidevises et des solutions de banque numérique.
La documentation nécessaire
Pour ouvrir un compte professionnel, vous devez généralement fournir :
- le certificat de constitution,
- la carte d’enregistrement de l’entreprise,
- la constitution, l’acte constitutif et les statuts de l’entreprise,
- une preuve d’adresse de l’entreprise, et
- les documents KYC pour tous les directeurs et actionnaires.
Les banques peuvent aussi demander un plan d’entreprise ou des prévisions de trésorerie, en particulier pour les nouvelles structures.
Banques recommandées pour les entreprises détenues par des étrangers
La MCB (Mauritius Commercial Bank) est la plus grande et la plus ancienne banque de l’île, avec une offre complète pour les entreprises. Absa Mauritius et la SBM (State Bank of Mauritius) disposent également de services performants pour les opérations internationales. En pleine croissance, la MauBank séduit de plus en plus de PME et d’infopreneurs.
Délais et conseils pratiques
L’ouverture d’un compte professionnel prend généralement entre une et trois semaines. Pour éviter les retards, il vaut mieux fournir toute la documentation requise dès le départ et organiser un rendez-vous avec un conseiller bancaire. Le recours à une société de gestion peut aussi accélérer le processus et faciliter les échanges.
Ouverture d’un compte bancaire personnel à l’île Maurice par un expatrié
Les étrangers titulaires d’un permis de travail, de résidence ou de retraité en règle peuvent ouvrir un compte bancaire personnel à l’île Maurice. Disposer d’un compte local facilite la réception des paiements, le règlement des factures et l’accès aux services bancaires du quotidien.
Documentation exigée
Les banques demandent généralement :
- un passeport,
- une preuve d’adresse locale,
- un permis de résidence ou un Occupation Permit, et
- un justificatif de revenus ou de la provenance des fonds.
Certaines d’entre elles peuvent également exiger une lettre de référence de votre ancienne banque. Les conditions sont variables et il vaut mieux vérifier auprès de l’établissement concerné avant de soumettre une demande.
Les meilleures banques pour les expatriés
La MCB et Absa proposent des solutions bancaires pensées pour les expatriés, avec des applications mobiles comme Juice et DigiBank respectivement. La SBM et la MauBank offrent aussi des comptes personnels multidevises, pratiques pour la gestion des mouvements transfrontaliers de fonds.
Avantages fiscaux et incitations financières pour les étrangers
L’île Maurice est réputée pour son régime fiscal compétitif et transparent. Le taux normal d’impôt sur les sociétés est de 15 %, mais de nombreuses entreprises, notamment les GBC, peuvent bénéficier d’exemptions partielles, ramenant le taux effectif à environ 3 %.
Les autres avantages incluent l’absence de taxe sur les successions pour les descendants directs et la possibilité de rapatrier librement les bénéfices et dividendes. Les étrangers peuvent également tirer parti du réseau de conventions fiscales signées par le pays, évitant ainsi la double imposition.
Options de résidence pour les entrepreneurs
Occupation Permit – Catégorie investisseur
Grâce à ce permis, vous pouvez vivre et travailler à l’île Maurice en tant qu’investisseur. Vous devez investir au moins 50 000 USD et avoir un plan d’entreprise détaillé. Le permis est valable jusqu’à 10 ans, renouvelable sous conditions de chiffre d’affaires.
Autres programmes de résidence
L’accès à la résidence par l’investissement immobilier est l’une des options les plus prisées. Aménagées dans un cadre privilégié, les villas haut de gamme d’Harmonie Golf & Beach Estate font partie des projets approuvés par le gouvernement. Avec un montant minimum de 375 000 USD, vous pouvez acquérir une magnifique demeure, tout en bénéficiant de l’accès à la résidence pour votre famille et vous-même.
Pourquoi faire appel à un prestataire local ?
Il peut s’avérer complexe de créer et de gérer une entreprise à l’étranger. Pour simplifier les démarches, faites appel à une société de gestion ou à un prestataire de services local. Ces professionnels vous accompagnent dans la création de votre entreprise, les demandes de permis, les ouvertures de comptes, la fiscalité et le suivi des obligations légales.
L’accompagnement d’un expert permet de réduire les risques, de gagner du temps et d’assurer la conformité de votre structure avec la réglementation mauricienne.
Derniers conseils pour les entrepreneurs étrangers
Il est relativement simple de lancer une entreprise et de gérer ses finances à l’île Maurice, à condition d’être bien préparé. Munissez-vous de tous les documents nécessaires et assurez-vous de bien comprendre les délais liés à l’ouverture de comptes et aux démarches administratives, tout en restant informé des évolutions de la législation locale.
L’adhésion à des chambres de commerce ou à des réseaux d’expatriés peut vous aider à mieux appréhender le marché. Avec la bonne approche, l’île Maurice offre un environnement propice et stable pour le développement de vos activités et votre épanouissement personnel.
Si vous envisagez un projet de vie alliant travail, qualité de vie et nature, Harmonie Golf & Beach Estate vous garantit une transition en douceur. Idéal pour les expatriés et les investisseurs, le domaine offre un environnement sécurisé, un accès aux loisirs et une proximité directe avec des agglomérations comme Tamarin et Rivière-Noire.
